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Obligations sanitaires pour la restauration

Dernière mise à jour : 25 juil.



La négligence de certains propriétaires de restaurants et de métiers de la bouche dans le domaine de la propreté et l'assainissement de leurs locaux peuvent avoir de lourdes conséquences sur la santé des consommateurs.

Pour pallier ce manquement, il a été mis en place des exigences strictes en matière d’hygiène dans le secteur de l'alimentaire.

À cet effet, les métiers de bouches ainsi que les restaurants sont soumis à plusieurs dispositions qui prévoient des règles sanitaires indispensable à leur activité.



Les obligations sanitaires en restauration


Les restaurants et autres établissements qui proposent de l'alimentaire à la vente doivent obligatoirement mettre en place un dispositif de dératisation et désinsectisation, en établissant un cahier des charges qui définit les produits répulsifs utilisés, les passages prévus par la société d'entretien, ainsi que les logos et preuves d'un réel contrat entre les deux parties .


Autre point important, la réglementation de dératisation de 2022 cherche à utiliser des techniques anti rongeurs qui respectent un peu plus l’environnement, l’Homme, ainsi que la faune. Voici quelques points faisant partie de la réglementation de dératisation et désinsectisation de 2022 :


  • Tous les déchets accumulés pouvant être responsables de l’envahissement par des rongeurs doivent être évités, que ce soit dans des locaux commerciaux ou résidentiels.

  • L’évacuation des déchets et dépôts de détritus est obligatoire pour tous.

  • Propriétaires, locataires et copropriétaires de locaux commerciaux ou d’habitations doivent maintenir les lieux propres, sans détritus ménagers qui stagnent.

  • Dans le cadre de la dératisation, les propriétaires et locataires doivent vérifier régulièrement les égouts, caves et locaux des poubelles.

  • Si des rongeurs ont envahi les lieux, les responsables doivent prendre les mesures nécessaires pour s’en débarrasser, sans délai.

  • Un locataire doit obligatoirement entretenir les lieux occupés.


Suite aux nombreux dégâts et dangers que ces animaux présentent, tous les les directeurs d'établissements publics (Les propriétaires ou gérants de magasins d'alimentation, de restaurants, d'ateliers et laboratoires de préparation des aliments, etc...) sont dans l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.

Ils doivent, selon le règlement sanitaire départemental et la circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et 130.5, faire procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation et de dératisation en évitant toute contamination des denrées alimentaires.



A quoi sert un contrat d'assainissement?

Les contrats d'assainissement vise à l’extermination des nuisibles présents dans des locaux professionnels. Il se divise en deux catégories:


-Les rongeurs;

-Les insectes.


Les métiers de bouches, les restaurants, tout établissements, supermarchés, les industries spécialisées dans le domaine alimentaire sont concernés.

Le contrat d'assainissement n'a pas simplement pur but d'éradiquer les nuisibles. Il sert aussi et surtout à prévenir leur apparition dans les locaux. Ce contrat d'assainissement rehausse trois objectifs bien précis:

- La détermination de la présence des nuisibles;

- La destruction des nuisibles;

- Le freinage de la prolifération des nuisibles.

Le système inclut également des moyens de prévention. Il s’agit de mettre en place les différentes méthodes pour éviter que les nuisibles ne reviennent à nouveau après la dératisation.


Dans son application, le contrat d'assainissement prend en compte les techniques HACCP , le Paquet Hygiène et toutes les autres normes dans le domaine de l’hygiène.

Celles ci sont obligatoires et indispensables pour maintenir des locaux propres.



Professionnel de restauration, Qui dois-je contacter?



En tant que professionnel du domaine de la restauration et des métiers de la bouche, il est indispensable d'avoir un contrat d'assainissement avec une entreprise compétente.

Il est possible de faire un contrat pour chaque prévention, mais il est plutôt conseillé de mutualiser les contrats de dératisation et de désinsectisation pour être bien certain de respecter la règlementation et le plan HACCP.


Pour vous représenter, assurer protection et assainissement total de vos locaux, faîtes appel aux équipes de Tiger Solution. Nous sommes la pour répondre à vos besoins et apporter des solutions à tout vos problèmes.


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